France: la Cour de cassation confirme le renvoi de Cyprien Kayumba devant les assises pour complicité présumée de génocide

La Cour de cassation française a rejeté le pourvoi formé par l’ancien lieutenant-colonel des Forces armées rwandaises (FAR) Cyprien Kayumba contre son renvoi devant la cour d’assises spéciale de Paris. Cette décision rend définitif son renvoi devant cette juridiction, où il devra répondre notamment de faits de complicité présumée dans le génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994.

La décision intervient après plusieurs années de procédure judiciaire en France. En avril 2026, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait annulé le non-lieu prononcé en janvier 2025 et ordonné le renvoi de Cyprien Kayumba devant les assises pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité.

Un ancien officier chargé des achats d’armes

Âgé de 71 ans, Cyprien Kayumba occupait, avant et pendant le génocide, des fonctions liées aux finances et aux achats au sein du ministère rwandais de la Défense. Il était notamment chargé de l’acquisition d’armes à l’étranger et de leur approvisionnement au profit des anciennes Forces armées rwandaises (FAR).

Selon les éléments évoqués dans la procédure, il aurait participé à une réunion des hauts responsables militaires tenue dans la nuit du 6 au 7 avril 1994, après l’attentat contre l’avion du président Juvénal Habyarimana. Cette réunion était présidée par le colonel Théoneste Bagosora.

Le 19 avril 1994, Cyprien Kayumba aurait par ailleurs été envoyé dans plusieurs pays, dont la France, dans le cadre de démarches visant à obtenir des armes pour les FAR. Des informations publiées à l’époque avaient fait état de démarches concernant des contrats d’armement, avant leur suspension.

Malgré l’embargo décrété par le Conseil de sécurité des Nations unies le 17 mai 1994 sur les livraisons d’armes au Rwanda, les enquêteurs lui reprochent d’avoir poursuivi certaines démarches d’approvisionnement en armes et en munitions.

Une procédure ouverte depuis plus de deux décennies

Cyprien Kayumba vit en France depuis 1998. Des associations représentant des victimes et des organisations de défense des droits humains, notamment la Communauté rwandaise de France, Survie et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), avaient déposé une plainte contre lui en 2002.

Il avait été brièvement placé en détention en 2018 avant d’être remis en liberté sous contrôle judiciaire, alors que l’enquête se poursuivait.

Au cours de la procédure, l’ancien officier a reconnu avoir participé à l’achat d’armes à l’étranger, tout en affirmant qu’il ignorait qu’elles seraient utilisées dans le cadre du génocide. Il a également soutenu qu’il agissait sur instruction du ministère de la Défense.

Les parties civiles saluent une décision attendue

Me Richard Gisagara, avocat de la Communauté rwandaise de France, s’est félicité de la décision de la Cour de cassation. Il estime qu’elle permet à une plainte déposée il y a 24 ans par la Communauté rwandaise de France, Survie et la FIDH d’aboutir à la tenue prochaine d’un procès.

Dans un message publié sur les réseaux sociaux, l’avocat a également rappelé que Cyprien Kayumba était officier d’état-major de permanence dans la nuit du 6 avril 1994 et qu’il était chargé des achats d’armes pendant le génocide et après celui-ci.

Dans l’attente de son procès, Cyprien Kayumba est soumis à des mesures de contrôle, notamment l’obligation de remettre son passeport et l’interdiction de quitter le territoire français.

La date de son procès devant la cour d’assises spéciale de Paris n’a pas encore été fixée.