Le Rwanda a mis l’arbitrage au cœur de la modernisation de la justice – délégation à Genève
Le Rwanda a présenté, le 21 janvier 2026 à Genève, les progrès réalisés dans la promotion des droits humains, à l’occasion de son 4ᵉ Examen périodique universel (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. La délégation nationale était conduite par le ministre de la Justice, Dr Emmanuel Ugirashebuja, aux côtés des responsables d’institutions clés.
Parmi les avancées majeures mises en avant figure l’introduction et le renforcement de l’arbitrage et des mécanismes alternatifs de règlement des conflits (ADR) dans le système judiciaire rwandais, afin de faciliter l’accès à la justice, désengorger les tribunaux et offrir des solutions rapides et pacifiques aux litiges.
L’arbitrage pour une justice plus rapide et accessible
En 2024, le ministère de la Justice a lancé à Kigali un Centre d’ADR destiné à promouvoir la culture de la médiation et de l’arbitrage. En moins de deux ans, plus de 12 000 affaires ont été résolues par ces mécanismes alternatifs, permettant d’économiser plus de 7 milliards de francs rwandais et de réduire les délais de traitement des dossiers.
Selon le ministre Ugirashebuja, ces outils contribuent à une justice plus proche des citoyens, plus efficace et mieux adaptée aux besoins de la population. Ils permettent aussi de renforcer la paix sociale en favorisant le dialogue et la réconciliation.
Des réformes appuyées par des institutions solides
Lors de la session, l’ambassadrice Urujeni Bakuramutsa a souligné l’engagement du Rwanda à respecter ses obligations en matière de droits humains, grâce à des réformes juridiques, politiques et institutionnelles cohérentes qui placent le citoyen au centre des décisions.
Le Rwanda a mis en œuvre près de 97 % des 160 recommandations qu’il avait acceptées lors du précédent cycle de l’EPU. Ces recommandations couvrent plusieurs domaines, dont la justice, la gouvernance, la sécurité et la protection des groupes vulnérables.
Le ministère de la Justice a également formé plus de 3 000 professionnels des secteurs de la sécurité et de la justice, ainsi que 673 responsables chargés de l’application des lois, afin d’améliorer le traitement des dossiers, respecter les droits de la défense et lutter contre la torture.
Grâce à la digitalisation des services publics, le nombre de services accessibles via la plateforme Irembo est passé de 89 à 220 en cinq ans. Le taux de satisfaction des citoyens vis-à-vis des services publics est passé de 76,2 % à 89,6 % en 2024.
Par ailleurs, plus de 9 000 personnes vulnérables ont bénéficié d’une assistance juridique gratuite, et plus de 7 000 victimes de violences basées sur le genre ont reçu un accompagnement.
La directrice générale de l’Office Rwandais de Gouvernance Board (RGB), Dr Doris Uwicyeza, a précisé que le Rwanda garantit la liberté d’expression et de la presse, et qu’aucun journaliste n’est détenu pour l’exercice de son métier.
Elle a également souligné la révision en 2024 de la loi sur les organisations de la société civile afin d’améliorer leur fonctionnement dans un cadre légal clair.
