Procès en appel de Claude Muhayimana: le ministère public requiert une peine de 15 ans de prison
Le procès en appel de Claude Muhayimana, jugé pour complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité dans le cadre du génocide contre les Tutsis au Rwanda en 1994, se poursuit devant la Cour d’assises de Paris.
À l’issue des débats, le ministère public a requis une peine de 15 ans de réclusion criminelle contre lui, dépassant légèrement la condamnation prononcée en première instance.
Muhayimana avait été condamné en décembre 2021 à 14 ans de prison pour avoir, selon l’accusation, participé au transport de miliciens armés vers des sites de massacres dans l’ouest du Rwanda lors du génocide. Il avait alors immédiatement interjeté appel, contestant les faits qui lui sont reprochés.
Le procès en appel a été ouvert le 3 février 2026 devant la cour d’assises de Paris et doit se prolonger jusqu’au 27 février, date prévue pour la décision finale.
La procédure met en lumière des questions juridiques et factuelles cruciales, notamment autour de la responsabilité individuelle dans un contexte de violence généralisée. L’accusé nie les charges ou minimise son implication, tandis que les parties civiles, représentées notamment par des associations de rescapés, soutiennent que son rôle a contribué à la mise en œuvre du plan génocidaire.
Le ministère public, dans ses réquisitions, a demandé à la cour d’accorder une peine plus sévère qu’en première instance, estimant que les éléments du dossier justifient une réclusion criminelle de 15 ans, reflétant la gravité des faits reprochés à Muhayimana.
Le procès en appel a été ouvert le 3 février 2026 devant la Cour d’assises de Paris. Au total, 51 personnes ont été appelées à témoigner, dont 34 du côté du ministère public, ainsi que des représentants des parties civiles et des témoins à charge contre Claude Muhayimana. La décision finale de cette affaire est prévue pour le vendredi 27 février 2026, après délibération.
Ce procès s’inscrit dans le cadre de l’application de la compétence universelle, qui permet à la justice française de juger des crimes internationaux imprescriptibles commis à l’étranger, tels que le génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994.
