Justice des enfants au Rwanda: huis clos, anonymat et audiences adaptées pour protéger les mineurs

À partir du 1er novembre 2026, les procédures judiciaires impliquant des enfants au Rwanda seront soumises à des règles spécifiques visant à préserver leur dignité et leur sécurité. Les audiences se tiendront à huis clos, l’identité des enfants sera protégée et les professionnels de la justice devront adapter leur tenue et leur communication.

Les directives signées le 1er octobre 2026 par Domitilla Mukantaganzwa, présidente de la Cour suprême et du Conseil supérieur de la magistrature, et visées par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Emmanuel Ugirashebuja, s’appliquent aux enfants de moins de 18 ans, qu’ils soient victimes, témoins, présumés auteurs d’infractions ou concernés par des procédures de protection et des litiges familiaux.

Des audiences à huis clos et une identité protégée

Les audiences impliquant des enfants se dérouleront à huis clos. L’accès à la salle sera limité aux personnes autorisées, notamment les magistrats, le personnel judiciaire, les parties, leurs avocats, les témoins nécessaires et, selon les cas, les parents, les tuteurs ou les personnes chargées de la protection de l’enfant.

Les directives interdisent que l’identité d’un enfant poursuivi en justice, victime d’une infraction ou entendu comme témoin soit consignée dans les actes de procédure ou divulguée au public et aux médias. Les personnes autorisées à assister à l’audience ne pourront pas non plus révéler les informations relatives à l’affaire.

Ces mesures visent à préserver la vie privée des enfants et à limiter les risques d’exposition publique susceptibles de porter atteinte à leur dignité et à leur bien-être.

Des audiences moins intimidantes et accessibles

Les magistrats, les procureurs et les avocats intervenant dans ces affaires ne porteront pas leur tenue professionnelle habituelle. Ils devront s’exprimer dans un langage adapté à l’enfant et s’assurer que celui-ci comprend les différents aspects de la procédure.

La salle d’audience devra être aménagée de manière à favoriser le confort de l’enfant et sa sécurité psychologique. La présence d’agents de sécurité en uniforme ne sera admise que lorsque des impératifs de sécurité la rendent nécessaire.

Les enfants en situation de handicap devront, pour leur part, bénéficier des aménagements nécessaires conformément à la législation nationale applicable. Les directives prévoient également que les enfants entendus comme témoins ou invités à exprimer leur opinion soient accueillis dans un espace distinct et adapté.

Le texte qui entrera en vigueur le 1er novembre 2026 vise à garantir que les procédures judiciaires impliquant des enfants se déroulent dans un environnement respectueux de leur dignité, de leur vie privée et de leurs droits.