Pourvoi en cassation en France déposé par le Dr Sosthène Munyemana dans le procès du génocide contre les Tutsi

Le Dr Sosthène Munyemana a formé un pourvoi devant la Cour de cassation française, et la notification de ce recours est parvenue aux parties le mardi 4 novembre 2025.

D’après les informations diffusées par le journal IGIHE, Me Richard Gisagara, l’un des avocats des parties civiles, a déclaré le 4 novembre que « le Dr Munyemana a formé un pourvoi devant la Cour de cassation. La notification est parvenue aux parties ce jour. »

Il apparaît ainsi que la Cour de cassation aura pour mission d’examiner la régularité de la procédure et la conformité de la décision aux principes de droit, sans pour autant rouvrir l’examen des faits.

Ce pourvoi ne remet pas en cause le fond de la décision prononcée par la cour d’assises d’appel de Paris mais vise exclusivement à contester la décision de dernier ressort sur des moyens de forme.

Il s’agit d’examiner notamment d’éventuels vices de procédure dans l’instance ou dans la prise de décision, l’usage inapproprié d’un pouvoir juridictionnel ou encore la violation d’une règle de droit dans le déroulement du procès ou dans la décision elle-même. Il importe de souligner que ce pourvoi ne suspend pas l’exécution de la décision attaquée.

Le Dr Munyemana, récemment condamné par la justice française à 24 ans de réclusion pour sa participation au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994 dans le secteur Tumba à Butare (actuel district de Huye), avait vu cette condamnation, prononcée en décembre 2023, confirmée en appel le 23 octobre 2025.

L’audience relative aux intérêts civils le concernant, c’est-à-dire l’examen du volet indemnitaire à l’égard des victims, est quant à elle prévue pour débuter le 8 juin 2026.

Les associations de victimes intervenantes ont établi que le Dr Munyemana avait un rôle direct dans le génocide : elles lui reprochent notamment l’abandon de personnes tutsi dans les bureaux Du secteur Tumba, en connaissance de cause du risque de mort, ce qui constitue selon elles une privation de liberté et s’inscrit dans un plan d’extermination.

Le tribunal a en outre relevé son implication dans la planification et la mise en œuvre du génocide, à travers sa participation à des réunions, son soutien actif à l’État organisateur et son implication dans les services de sécurité chargés de la traque des Tutsi.