Tous les recours épuisés: Claude Muhayimana définitivement condamné en France à 14 ans de reclusion
La nouvelle est tombée ce mardi 25 août 2026: Claude Muhayimana est désormais définitivement condamné par la justice française. La Cour de cassation a déclaré son pourvoi irrecevable, mettant ainsi un terme à la procédure engagée contre lui après sa condamnation à 14 ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité commis au Rwanda en 1994.
L’information a été annoncée par Me Richard Gisagara, l’un des avocats représentant les parties civiles dans les procédures relatives au génocide des Tutsi jugées en France. Avec cette décision, Claude Muhayimana devient, selon cette source, la cinquième personne définitivement condamnée en France pour sa participation au génocide perpétré contre les Tutsi.
Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la compétence universelle des juridictions françaises, qui permet à la justice française de poursuivre les auteurs présumés de crimes internationaux commis à l’étranger.
Une condamnation confirmée en appel
L’ultime étape intervient plusieurs mois après le procès en appel qui s’était tenu à Paris.
Le 27 février 2026, la Cour d’assises d’appel de Paris avait confirmé la condamnation prononcée en première instance contre Claude Muhayimana, alors âgé de 65 ans. Elle avait maintenu la peine de 14 ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité.
Cette décision confirmait le verdict rendu le 16 décembre 2021, lorsque la Cour d’assises de Paris l’avait reconnu coupable pour son rôle dans le transport de miliciens vers plusieurs lieux où des massacres de Tutsi avaient été perpétrés dans l’ouest du Rwanda.
Le rôle de chauffeur au cœur du dossier
Claude Muhayimana travaillait comme chauffeur dans un hôtel de Kibuye, dans l’actuelle province de l’Ouest, au moment du génocide.
L’accusation lui reprochait notamment d’avoir transporté des membres des Interahamwe, milice impliquée dans les massacres, vers différents sites d’attaques contre les Tutsi, notamment dans la région de Kibuye et sur les collines de Bisesero.
Au cours des procès, plusieurs témoignages avaient été examinés concernant la présence de Muhayimana avec des miliciens armés et les déplacements effectués vers des lieux où des massacres avaient été commis. La justice française a considéré que ces actes avaient contribué aux crimes dont il a été reconnu complice.
Une procédure judiciaire de près de cinq ans
Après sa condamnation de 2021, Claude Muhayimana avait fait appel. Son procès en appel s’est ouvert le 3 février 2026 devant la Cour d’assises de Paris et s’est achevé le 27 février par la confirmation de la peine de 14 ans.
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La défense avait contesté la condamnation et envisagé un pourvoi devant la Cour de cassation. Cette dernière étape vient désormais de s’achever avec la décision annoncée ce 25 août.
La décision rend donc définitive la condamnation française de Claude Muhayimana, près de 32 ans après le génocide contre les Tutsi.
Cette décision intervient dans une série de procès conduits en France contre des personnes poursuivies pour leur rôle présumé dans le génocide de 1994.
La France a notamment jugé plusieurs ressortissants rwandais sur le fondement de la compétence universelle. Parmi les condamnations déjà devenues définitives figurent celles de Pascal Simbikangwa, Tito Barahira et Octavien Ngenzi, ainsi que Laurent Bucyibaruta.
