À l’ONU, l’ambassadeur Martin Ngoga demande le transfert des archives du TPIR au Rwanda

Devant l’Assemblée générale des Nations unies, le représentant permanent du Rwanda auprès de l’ONU, l’ambassadeur Martin Ngoga, a plaidé pour le transfert des archives du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) au Rwanda.

Il a également appelé les États à poursuivre les efforts pour traduire en justice les personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide contre les Tutsi en 1994, alors que le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (MICT) prépare sa fermeture.

Intervenant le 21 octobre sur le rapport annuel du Mécanisme, l’ambassadeur Martin Ngoga a souligné que les décisions relatives à sa fermeture ne devaient pas se limiter aux considérations administratives et financières, mais également tenir compte des victimes, des survivants et de la préservation de la mémoire du génocide contre les Tutsi.

Il a rappelé la contribution du TPIR à la lutte contre l’impunité, à l’établissement des faits judiciaires et au développement du droit pénal international, estimant que cet héritage devait continuer à servir la justice et les générations futures.

Plus de 1 000 suspects toujours en fuite

Le Rwanda a insisté sur la nécessité de poursuivre les efforts pour traduire en justice les personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide contre les Tutsi. Selon Martin Ngoga, plus de 1 000 suspects sont toujours en fuite, plus de trois décennies après les faits.

Il a appelé les États qui n’ont pas encore donné suite aux actes d’accusation et aux demandes d’extradition à coopérer avec les autorités judiciaires rwandaises. Il a également salué les pays ayant extradé des suspects ou engagé des poursuites devant leurs propres juridictions.

Le représentant rwandais a averti que la fermeture du MICT ne devait pas offrir aux fugitifs une occasion d’échapper à la justice. Il a ainsi plaidé pour que les mécanismes de coopération judiciaire, les compétences et les ressources nécessaires aux enquêtes et aux poursuites soient maintenus après la fermeture de l’institution.

La protection des témoins et la conservation des preuves judiciaires constituent également des priorités, a-t-il souligné, alors que le négationnisme et la déformation des faits continuent de porter atteinte aux survivants et aux efforts de réconciliation.

Le Rwanda réaffirme sa demande d’accueillir les archives du TPIR

Le Rwanda souhaite que les archives du TPIR soient transférées sur son territoire, estimant que leur localisation permanente doit tenir compte de leur portée historique et de leur accessibilité aux populations directement concernées.

Ces archives comprennent notamment les témoignages des survivants, les éléments de preuve relatifs aux crimes commis et les documents judiciaires établis dans le cadre des procès. Elles sont essentielles à la mémoire du génocide, à l’éducation, aux poursuites judiciaires et à la prévention de futures atrocités.

Martin Ngoga a rappelé que, lors d’une intervention devant le Conseil de sécurité le 12 juin 2026, le ministre rwandais de la Justice et procureur général avait souligné le lien indissociable entre ces archives, le Rwanda et le génocide contre les Tutsi.

Le diplomate a précisé que le Rwanda reconnaissait le statut de propriété des Nations unies de ces documents et que leur transfert devrait préserver l’autorité juridique de l’ONU, les normes professionnelles de conservation, la confidentialité, la protection des témoins et l’accès international autorisé.

Il a également affirmé que le Rwanda disposait d’infrastructures d’archivage, de compétences en conservation et en numérisation, ainsi que de garanties juridiques et sécuritaires. Le pays se dit prêt à prendre en charge les coûts du transfert, de la conservation, de la numérisation et de la gestion ultérieure des archives, sans imposer de nouvelles charges financières aux États membres.

Pour Martin Ngoga, leur transfert au Rwanda permettrait de rapprocher ces documents historiques des survivants, des communautés concernées et des mémoriaux dédiés aux victimes. Il a demandé que la position du Rwanda et les souhaits des survivants soient dûment pris en compte dans les négociations en cours au Conseil de sécurité sur l’avenir du MICT.

Le Rwanda prêt à accueillir des condamnés

Le représentant permanent a également réitéré la disponibilité du Rwanda à accueillir des personnes condamnées par les juridictions pénales internationales afin qu’elles y purgent le reste de leur peine, dans le respect des cadres juridiques applicables et des garanties internationales.

Il a assuré que le pays était prêt à garantir des conditions de détention humaines, un contrôle indépendant et le respect des droits des détenus.

Alors que le Conseil de sécurité négocie une résolution sur l’avenir du MICT, Martin Ngoga a appelé ses membres à tenir compte des responsabilités juridiques, politiques et financières liées à la fermeture de l’institution, ainsi que des intérêts des victimes et des survivants.

Il a enfin estimé que la clôture des activités du MICT devait rester fidèle à la mission initiale du Tribunal: rendre justice aux victimes, préserver la dignité des survivants et contribuer à la prévention de nouvelles atrocités.

“Le Tribunal a été créé pour servir la justice. Sa fermeture devrait servir ce même objectif”, a-t-il déclaré, plaidant pour que les archives du TPIR soient conservées au Rwanda, sous l’autorité des Nations unies et accessibles aux générations futures.