Arbitrage Rwanda–Royaume-Uni : Yolande Makolo réagit à la décision de la CPA
Le gouvernement rwandais a réagi à la décision rendue par la Cour permanente d’arbitrage (CPA) dans le différend l’opposant au Royaume-Uni au sujet de l’accord de partenariat en matière d’asile. La porte-parole du gouvernement, Yolande Makolo, dit prendre acte de la sentence tout en soulignant la complexité juridique du dossier et les divergences d’interprétation exprimées au sein du tribunal.
Dans une déclaration publiée sur le réseau social X, Yolande Makolo a indiqué que le Rwanda “respecte la décision du tribunal et considère l’affaire comme close”. Toutefois, elle a insisté sur le fait que l’opinion dissidente jointe à la sentence démontre que les questions examinées étaient juridiquement complexes et susceptibles de plusieurs interprétations.
Selon elle, le désaccord exprimé par le professeur Mohamed Abdel Wahab confirme notamment qu’il existait une lecture alternative des échanges diplomatiques de novembre 2024, lesquels auraient, selon la majorité du tribunal, modifié les arrangements financiers entre les deux pays.
La porte-parole a réaffirmé la volonté du Rwanda de poursuivre une coopération constructive avec ses partenaires internationaux, dans le respect des normes du droit international et dans une logique de partenariats mutuellement bénéfiques.
Cette réaction intervient après la décision de la CPA, rendue le 15 mai 2026 et rendue publique le 1er juin, dans laquelle le tribunal arbitral a rejeté l’ensemble des demandes financières introduites par le Rwanda contre le Royaume-Uni.
Le Rwanda réclamait notamment le paiement de deux tranches de 50 millions de livres sterling prévues dans le cadre de l’accord bilatéral, ainsi qu’une indemnisation pour violation présumée de certaines dispositions contractuelles. Le tribunal a toutefois estimé que le Royaume-Uni n’était pas tenu de verser ces montants, rejetant également les allégations de violation de l’accord.
Un membre du tribunal, le professeur Mohamed Abdel Wahab, a néanmoins joint une opinion dissidente, estimant que les notes diplomatiques de novembre 2024 ne constituaient pas un amendement juridiquement contraignant à l’accord financier et que les paiements réclamés par le Rwanda restaient dus.
