Examen périodique universel: le Rwanda accepte 87 % des recommandations sur les droits humains

Le Rwanda a officiellement pris position sur les recommandations formulées dans le cadre du 4ᵉ cycle de l’Examen périodique universel (EPU) devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Sur les 286 recommandations lui adressées par la communauté internationale, 249 ont été soutenues, soit 87 %, tandis que 37 ont été notées, représentant 13 %.

Cette position officielle, rendue publique par le ministère de la Justice, définit les principaux engagements du gouvernement rwandais en matière de droits humains ainsi que les questions sur lesquelles le Rwanda maintient une position réservée.

249 recommandations soutenues

Les recommandations acceptées couvrent plusieurs domaines considérés comme prioritaires dans la poursuite des réformes nationales en matière de droits humains.

Sur le plan institutionnel et judiciaire, le Rwanda s’engage notamment à renforcer l’indépendance financière et opérationnelle de la Commission nationale des droits de la personne (CNDP), conformément aux Principes de Paris.

Le gouvernement entend également poursuivre les enquêtes impartiales concernant les allégations de disparitions forcées, de torture et d’exécutions extrajudiciaires.

Les conditions de détention figurent également parmi les domaines concernés. Les engagements portent notamment sur l’alignement des établissements pénitentiaires sur les Règles Nelson Mandela, le désengorgement des prisons et le recours accru aux peines alternatives à l’emprisonnement.

Libertés fondamentales et espace civique

Le Rwanda a également soutenu des recommandations portant sur les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et de réunion.

Elles concernent aussi la révision et l’assouplissement de certains cadres légaux régissant les organisations non gouvernementales, les médias et les organisations religieuses, avec l’objectif annoncé de renforcer la protection des journalistes et des acteurs de la société civile.

Dans le domaine social, les engagements couvrent notamment les droits économiques, sociaux et culturels, la lutte contre la pauvreté, l’éradication du travail des enfants ainsi que l’amélioration de l’accès et de la qualité de l’éducation.

Le secteur de la santé figure également parmi les priorités, avec des engagements concernant la réforme du personnel de santé et la lutte contre certaines maladies, notamment le cancer du col de l’utérus.

Égalité des genres et inclusion

Le Rwanda a par ailleurs soutenu des recommandations relatives à l’autonomisation économique des femmes, particulièrement en milieu rural, à la lutte contre les violences basées sur le genre et à une meilleure inclusion des personnes en situation de handicap.

Ces engagements s’inscrivent dans la continuité des politiques publiques visant à renforcer l’égalité et l’accès aux droits pour les différentes catégories de la population.

37 recommandations notées

Sur les 37 recommandations restantes, le gouvernement rwandais a choisi la catégorie “notée”, ce qui signifie qu’elles ont été prises en considération sans constituer, à ce stade, un engagement d’acceptation et de mise en œuvre.

Il s’agit notamment de la ratification de plusieurs instruments internationaux, parmi lesquels le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Les recommandations relatives aux questions de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre et des caractéristiques sexuelles figurent également parmi celles notées. Le Rwanda ne s’engage notamment pas à adopter une législation spécifique dans ce domaine ou à instaurer un dispositif administratif particulier concernant les personnes transgenres.

Avortement et questions foncières

Le gouvernement rwandais maintient également une position réservée concernant les recommandations appelant à une dépénalisation totale et inconditionnelle de l’avortement.

D’autres recommandations notées portent sur les questions foncières, notamment celles relatives à l’attribution de titres fonciers ciblant spécifiquement la communauté Twa.

Le Rwanda a également réservé sa position sur certaines recommandations concernant les obligations extraterritoriales liées au conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).