France : ouverture du procès en appel de Claude Muhayimana pour complicité de génocide

Le procès en appel de Claude Muhayimana s’ouvre ce 3 février 2026 devant la Cour d’assises de Paris et doit se dérouler jusqu’au 27 février.

Condamné en première instance, le 16 décembre 2021, à 14 ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité dans le cadre du génocide perpétré contre les Tutsi en 1994, l’accusé a interjeté appel, tout comme le ministère public.

Une audience d’organisation s’est tenue le 2 février 2026 afin de mettre à jour la liste des participants et d’organiser les débats. La cour doit procéder à la constitution du jury, à la validation de la liste des témoins et des experts — environ 50 au total — ainsi qu’à la planification des auditions.

Près de 20 témoins doivent être entendus à Kigali. L’audience prévoit également l’interrogatoire de l’accusé et l’audition de l’expert chargé de l’enquête de personnalité portant sur son comportement, son parcours et ses conditions de vie.

Dans une déclaration, Me Richard Gisagara, avocat des parties civiles, a souligné que ce procès représente « une nouvelle épreuve pour les victimes, mais aussi une occasion pour que justice leur soit rendue à la hauteur de leur souffrance ». Il a rappelé que Claude Muhayimana avait été reconnu coupable pour des faits commis à Bisesero, tout en ayant été acquitté pour ceux de Nyamishaba et de Kizenga.

Un long parcours judiciaire en France

Né en 1961 dans l’ancienne préfecture de Kibuye, à l’ouest du Rwanda, Claude Muhayimana était chauffeur pendant le génocide de 1994. Réfugié en France, il a obtenu la nationalité française en 2010 et résidait à Rouen. Il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international depuis décembre 2011. Après un avis favorable à son extradition vers le Rwanda, cette décision a été annulée par la Cour de cassation en juillet 2012, puis définitivement confirmée en 2014.

En juin 2013, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) a décidé de déposer plainte en France et de se constituer partie civile. Claude Muhayimana a été interpellé le 9 avril 2014 par la police française, puis placé sous contrôle judiciaire le 10 avril 2015 dans l’attente de son procès.

En novembre 2017, il a été renvoyé devant la Cour d’assises de Paris, une décision confirmée en avril 2019 après rejet de son appel. Son procès, initialement prévu en septembre 2020, a été reporté à deux reprises, notamment en raison de la pandémie de Covid-19.

Les faits reprochés et la condamnation

Lors de son procès ouvert le 22 novembre 2021, il a été accusé d’avoir transporté des membres des milices Interahamwe entre avril et juillet 1994 afin de faciliter des massacres de Tutsi dans la région de Kibuye. Le ministère public a également soutenu qu’il avait participé aux crimes commis à l’église et à la paroisse de Kibuye le 17 avril 1994, ainsi qu’au stade de Gatwaro et au Home Saint-Jean les jours suivants.

Assisté par Mes Philippe Meilhac et Françoise Marthe, l’accusé a nié les faits, affirmant être poursuivi en raison de son appartenance au Rwanda National Congress (RNC), un mouvement d’opposition au gouvernement rwandais.

Le 16 décembre 2021, la Cour d’assises de Paris l’a reconnu coupable de complicité de génocide et de crimes contre l’humanité, retenant notamment qu’il avait transporté des miliciens, et l’a condamné à 14 ans de réclusion criminelle. La cour n’a toutefois pas retenu sa participation directe aux massacres dans la ville de Kibuye, estimant crédible sa déclaration selon laquelle, au moment des faits, il transportait à Ruhengeri le corps d’un gendarme nommé Mwafurika, décédé à Bisesero.

L’association IBUKA, représentant les rescapés du génocide perpétré contre les Tutsi, a jugé la peine insuffisante au regard de la gravité des crimes.

Libéré un an après sa condamnation, Claude Muhayimana a été placé sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès en appel.

Les parties civiles dénoncent la longueur de la procédure, plus de huit ans entre les premières décisions judiciaires et l’ouverture de l’audience d’appel, qu’elles jugent intolérable pour les victimes et leurs familles.