Génocide contre les Tutsi: le procès en appel du Dr Eugène Rwamucyo s’ouvre à Paris le 9 juin
Le Dr Eugène Rwamucyo, ancien médecin et ex-responsable de directeur du Centre universitaire de santé publique (CUSP) à Butare et enseignant à l’ancienne Université nationale du Rwanda, comparaîtra en appel devant la Cour d’assises de Paris du 9 juin au 16 juillet 2026.
Âgé de 67 ans, il conteste sa condamnation à 27 ans de réclusion criminelle prononcée en octobre 2024 pour génocide, complicité de génocide et crimes contre l’humanité commis lors du génocide perpétré contre les Tutsi en 1994.
Cette nouvelle audience intervient près de deux ans après le verdict rendu par la Cour d’assises de Paris, qui l’avait reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation liés aux massacres commis dans l’ancienne préfecture de Butare.
Selon l’accusation, Dr Rwamucyo aurait participé à des réunions au cours desquelles furent décidées des opérations d’extermination des Tutsi, supervisé l’inhumation de victimes du génocide et donné des instructions conduisant à l’exécution de blessés ainsi qu’à l’ensevelissement de certaines victimes alors qu’elles étaient encore en vie, notamment à l’aide d’engins de chantier.
Un parcours judiciaire marqué par des poursuites de longue date
Le nom du Dr Rwamucyo apparaît depuis plusieurs années dans différentes procédures judiciaires liées au génocide des Tutsi. Le 2 septembre 2009, une juridiction Gacaca de Ngoma, dans l’actuel district de Huye, l’avait condamné par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité. Il avait notamment été reconnu coupable d’avoir constitué et soutenu des groupes de tueurs, fourni du matériel utilisé lors des massacres et participé à l’enlèvement de femmes et de jeunes filles tutsi destinées à subir des violences sexuelles.
Réfugié en France, il avait exercé comme médecin au sein du Centre hospitalier de Sambre-Avesnois, à Maubeuge. Son contrat avait toutefois été rompu en 2010 lorsque son identité et les accusations pesant contre lui avaient été portées à la connaissance de l’établissement.
Quelques mois plus tard, en mai 2010, il avait été interpellé dans la région parisienne alors qu’il assistait aux obsèques de Jean-Bosco Barayagwiza,
Après quatorze années de procédure et plusieurs décisions judiciaires, les autorités françaises avaient finalement choisi de le juger sur leur territoire plutôt que de l’extrader vers le Rwanda.
Une condamnation contestée par la défense
Lors de son procès en première instance, plusieurs témoins avaient mis en cause le rôle joué par Dr Rwamucyo à Butare durant le génocide. L’un d’eux avait notamment affirmé avoir entendu l’accusé exhorter des miliciens Interahamwe à intensifier les massacres à un barrage routier situé près du domicile de Pauline Nyiramasuhuko, ancienne ministre de la Famille du gouvernement intérimaire.
Le 30 octobre 2024, la Cour d’assises de Paris l’avait déclaré coupable de génocide, de participation à une entente en vue de la préparation du génocide et de crimes contre l’humanité, avant de le condamner à 27 ans de réclusion criminelle.
Cette peine ne satisfaisait ni la défense, qui plaidait l’acquittement, ni le ministère public, qui avait requis une condamnation à 30 ans de réclusion criminelle. Les deux parties ont donc exercé les voies de recours prévues par la loi.
Au cours des débats de première instance, Dr Rwamucyo avait reconnu avoir donné des instructions visant à l’inhumation des corps de victimes du génocide, tout en soutenant que cette décision répondait exclusivement à des préoccupations sanitaires et environnementales. Il avait en revanche fermement nié avoir ordonné l’ensevelissement de personnes encore vivantes ou participé à un quelconque plan d’extermination.
Une défense renforcée pour le procès en appel
Le procès en appel devrait mobiliser un nombre important de témoins. Au total, 69 personnes sont appelées à déposer, dont 25 par visioconférence. Parmi elles figurent des témoins de l’accusation, des témoins de la défense, des parties civiles ainsi que plusieurs experts.
Avant l’ouverture des débats, une nouvelle sélection des jurés citoyens appelés à siéger aux côtés des magistrats professionnels sera organisée, conformément à la procédure applicable devant les cours d’assises françaises.
Pour cette nouvelle étape judiciaire, Dr Rwamucyo a profondément remanié son équipe de défense. Les avocats qui l’avaient assisté lors du premier procès, Me Philippe Meilhac et Me Françoise Marthe, ne le représenteront plus.
Selon plusieurs sources, cette séparation serait intervenue à la suite du verdict de condamnation rendu en 2024.
Il sera désormais défendu par une équipe de sept avocats composée de Me Daniel Fellous, Me Raphaël Constant, Me Salomé Cohen, Me Parvez Dookhy, Me Jean-Christophe De Block, Me Michèle Siari et Me Jean-Baptiste Harelimana.
