Procès en appel d’Eugène Rwamucyo: forte controverse autour de la pièce relative à Onana et auditions à charge et à décharge

La dixième journée du procès en appel d’Eugène Rwamucyo a été marquée, dès l’ouverture de l’audience, par un vif débat juridique autour de l’utilisation d’un jugement dit « Onana », ainsi que par une succession d’auditions portant sur le rôle allégué de l’accusé dans les événements de 1994 à Butare, lors du génocide perpétré contre les Tutsi.

Un incident procédural centré sur le jugement « Onana »

La défense a soulevé un incident et demandé l’écartement du jugement dit « Onana », estimant qu’il est étranger aux faits reprochés à l’accusé et qu’il ne devrait pas influencer l’appréciation des preuves.

Cette demande a été contestée par la partie civile, qui estime que cette pièce a été versée aux débats en raison des interrogations apparues sur les contours du négationnisme, notamment à la suite de la diffusion d’un documentaire et de propos évoqués durant les audiences.

L’avocate générale a également soutenu le maintien de la pièce, considérant qu’elle peut éclairer la cour dans un contexte plus large, tout en rappelant son caractère non définitif, le jugement étant frappé d’appel.

La défense a insisté sur le fait que l’accusé n’est pas poursuivi pour négationnisme et a invoqué le principe de l’intime conviction des jurés.

Après suspension, la cour a rejeté la demande d’écartement. Elle a estimé que le jugement contesté pouvait être utile à la compréhension du contexte global des débats, tout en rappelant son caractère non définitif.

Auditions à charge et à décharge

Le premier intervenant entendu par visioconférence a décrit le fonctionnement des juridictions Gacaca à Butare, affirmant avoir présidé plusieurs décisions concernant l’accusé, rendues en son absence. Il a soutenu que des témoignages recueillis désignaient l’accusé sous des surnoms associés à des opérations d’inhumation de corps, et a évoqué des réunions auxquelles il aurait participé, selon les récits recueillis, des personnes impliquées dans l’organisation des violences. Il a également décrit des scènes liées à des fosses communes, mentionnant des récits particulièrement graves issus des Gacaca.

Un second intervenant, ancien surveillant de prison, a décrit la réquisition de détenus pour transporter et enterrer des corps dans une église de Ngoma. Il a indiqué que ces opérations avaient été organisées par des autorités locales avec l’appui de policiers municipaux, et que des détenus condamnés à de courtes peines avaient été mobilisés. Il a évoqué la présence de cadavres sur place ainsi que celle de militaires et de gendarmes, précisant que les prisonniers n’avaient reçu aucune consigne particulière concernant la prise en charge des corps.

Un autre ancien détenu a déclaré avoir participé, sous contrainte, à des opérations de ramassage et d’enterrement de corps sur plusieurs sites. Il a expliqué que les détenus étaient mobilisés en groupes et escortés pour effectuer ces tâches, tout en affirmant ne pas connaître l’accusé et ne pas avoir assisté à des réunions de planification. Il a décrit des scènes de cadavres parfois récents, parfois en décomposition, tout en précisant que leur rôle se limitait à l’inhumation.

Enfin, un dernier intervenant, chercheur et ancien collègue de l’accusé, a livré une déposition particulièrement contestée par les parties. Il a évoqué ses relations professionnelles avec l’accusé dans un cadre académique à Butare, tout en reconnaissant ne pas pouvoir témoigner directement sur les faits de 1994, ayant quitté le Rwanda avant cette période.

La cour a examiné une correspondance datant de 1996 attribuée à ce témoin, dans laquelle figuraient des positions politiques tranchées ainsi que des échanges évoqués avec l’accusé sur les tensions de l’époque. Interrogé, l’intervenant a invoqué le contexte émotionnel de la période et a relativisé ses propos tout en en reconnaissant l’authenticité.

Une audience sous tension

Les débats ont également porté sur la qualification politique des acteurs de l’époque, les rôles institutionnels et les conditions d’inhumation des victimes. La défense a contesté certaines citations et la lecture partielle de documents versés au dossier, ce qui a provoqué un échange tendu avec la présidence de la cour.

Cette dernière a rappelé son pouvoir d’instruction à charge et à décharge, rejetant les accusations de déséquilibre et les demandes de la défense sur ce point procédural.

La journée s’est achevée dans un climat de tension entre les parties, notamment autour de la lecture et de l’interprétation des pièces du dossier.

Entre débat juridique sur la recevabilité d’un jugement externe et auditions marquées par des récits divergents sur les événements de 1994 à Butare, cette audience illustre la complexité du procès en appel, où s’entremêlent questions de procédure, mémoire des faits et interprétation des responsabilités alléguées.

Source : CPCR – Audience du lundi 22 juin 2026 (J10)