Kabuga Félicien est mort sans avoir été jugé sur les accusations de génocide contre les Tutsi portées contre lui
Félicien Kabuga, homme d’affaires rwandais poursuivi pour son rôle présumé dans le génocide contre les Tutsi de 1994, est décédé samedi 16 mai 2026 dans un hôpital de La Haye, aux Pays-Bas, alors que son procès était suspendu depuis près de trois ans en raison de son état de santé.
L’annonce a été faite par le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (IRMCT), structure des Nations unies ayant repris les activités du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Les autorités néerlandaises ont immédiatement ouvert les procédures et investigations prévues par le droit national néerlandais afin d’établir les circonstances du décès.
Dans un communiqué publié ce samedi, la présidente du Mécanisme, la juge Graciela Gatti Santana, a également ordonné une enquête complète sur les circonstances entourant la mort de Kabuga. Celle-ci sera conduite par le juge Alphons Orie.
Un procès interrompu avant son terme
Félicien Kabuga faisait face à plusieurs chefs d’accusation liés au génocide contre les Tutsi, notamment génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide ainsi que crimes contre l’humanité, dont persécution, extermination et meurtre.
Considéré pendant de longues années comme l’un des principaux fugitifs recherchés par la justice internationale, il avait été arrêté le 16 mai 2020 à Asnières-sur-Seine, près de Paris, après plus de deux décennies de cavale. Son transfert vers la branche du Mécanisme à La Haye avait eu lieu le 26 octobre 2020.
Son procès s’était ouvert le 29 septembre 2022 devant une chambre composée des juges Iain Bonomy, Mustapha El Baaj et Margaret deGuzman. Mais au fil de la procédure, les experts médicaux mandatés par la juridiction onusienne avaient conclu à une détérioration avancée de ses capacités cognitives.
En juin 2023, la chambre de première instance avait estimé, à la majorité, que Kabuga n’était plus apte à participer de manière significative à son procès et qu’il était très peu probable qu’il retrouve cette capacité. Après plusieurs recours, la Chambre d’appel avait finalement confirmé en août 2023 son inaptitude à être jugé et ordonné la suspension illimitée de la procédure.
Depuis cette décision du 8 septembre 2023, Kabuga demeurait détenu à l’Unité de détention des Nations unies à La Haye, dans l’attente d’une éventuelle libération provisoire vers un État acceptant de l’accueillir sur son territoire. Au moment de son décès, cette question n’avait toujours pas été résolue.
Des accusations lourdes liées au génocide au génocide contre les Tutsi en 1994
Selon l’acte d’accusation, Félicien Kabuga était notamment accusé d’avoir joué un rôle central dans le financement et le soutien de structures ayant participé au génocide contre les Tutsi au Rwanda en 1994.
Le parquet international soutenait qu’il avait été président du comité d’initiative de la Radio-Télévision Libre des Mille Collines (RTLM), média connu pour ses messages de haine et ses appels à la violence contre les Tutsi. L’accusation estimait également qu’il avait apporté un soutien matériel, logistique et financier aux milices Interahamwe actives notamment à Kigali, Gisenyi et Kibuye.
L’acte d’accusation affirmait en outre que les émissions de la RTLM avaient directement encouragé les massacres, notamment en identifiant des personnes ciblées, en diffusant des messages hostiles aux Tutsi et en facilitant certaines attaques.
La mort de Félicien Kabuga met ainsi définitivement fin à une procédure judiciaire très attendue par de nombreuses victimes et survivants du genocide perpétré contre les Tutsi, sans qu’un jugement sur le fond des accusations portées contre lui n’ait été rendu.
