L’ouverture du procès de Victoire Ingabire et de ses huit coaccusés fixée au 8 septembre 2026
La Haute Cour de Kigali a fixé au 8 septembre prochain le début de l’examen au fond du dossier impliquant Victoire Umuhoza Ingabire et ses huit co-accusés poursuivis dans la même affaire.
Selon les informations de The New Times, la décision a été prise à l’issue d’une audience préliminaire tenue à huis clos le mercredi 17 juin. Après avoir entendu les arguments du ministère public et de la défense, la juridiction a décidé de reporter l’ouverture des débats au fond au mois de septembre.
Selon l’un des avocats de la défense, l’équipe dispose jusqu’à la fin du mois de juillet pour déposer ses conclusions.
Ce calendrier coïncide également avec les vacances judiciaires annuelles, durant lesquelles la majorité des magistrats et des personnels judiciaires observent une pause au mois d’août, avant la reprise de la nouvelle année judiciaire en septembre.
Plusieurs chefs d’accusation retenus
Victoire Ingabire fait face à plusieurs chefs d’accusation, notamment la création ou l’adhésion à une organisation criminelle, le complot visant à porter atteinte au gouvernement, l’incitation à des troubles ou à des désordres au sein de la population, la rébellion contre l’autorité légitime, l’organisation ou la participation à des manifestations illégales, ainsi que la diffusion de fausses informations ou d’une propagande préjudiciable à l’image du Rwanda à l’étranger.
Elle et ses huit coaccusés sont également poursuivis pour avoir créé ou rejoint une association de malfaiteurs et pour complot contre le gouvernement ou le chef de l’État.
La défense soulève des préoccupations
Lors d’une précédente audience, le 16 juin, Victoire Ingabire avait indiqué à la Cour qu’elle ne se sentait pas prête à comparaître, affirmant ne pas être en état physique, émotionnel et spirituel de poursuivre le procès.
Elle a déclaré ne pas avoir pu rencontrer ses coaccusés afin de préparer conjointement leur défense sur les accusations qui les concernent.
L’opposante a également fait état de difficultés liées à ses conditions de détention, évoquant des restrictions dans ses communications avec sa famille, des limitations concernant sa participation aux offices religieux dominicaux ainsi que des difficultés d’accès à ses médicaments.
En réponse, le président de la formation de jugement a indiqué que les préoccupations soulevées par l’accusée et ses avocats continueraient à faire l’objet d’un suivi par les institutions compétentes, notamment le Service correctionnel du Rwanda (RCS) et d’autres autorités concernées.
La Cour a précisé que certaines de ces questions avaient déjà été portées à l’attention d’institutions telles que le ministère de la Justice.
Bien qu’elle ait initialement rejeté les objections soulevées par la défense et ordonné la poursuite de la procédure, la juridiction a finalement accédé à la demande de tenue d’une audience préliminaire, conduisant ainsi au report de l’examen au fond.
Une demande de mise en liberté provisoire en attente de décision
Par ailleurs, lors de l’audience du 17 juin, l’un des coaccusés, Théoneste Nsengimana, a sollicité une mise en liberté provisoire pour des raisons médicales.
Il a indiqué avoir introduit une demande en ce sens le 16 février, invoquant la nécessité de bénéficier de soins médicaux spécialisés.
Selon lui, bien que des démarches aient été engagées pour faciliter la réalisation d’examens médicaux, des retards administratifs l’ont empêché de recevoir le traitement prévu.
La Haute Cour devrait rendre sa décision concernant cette demande de mise en liberté provisoire le vendredi 19 juin.
