Résolutions du Conseil des ministers: libération provisoire de 1 874 détenus et adoption de plusieurs décisions majeures

Le Conseil des ministres, réuni le 4 mars 2026 au Village Urugwiro sous la présidence du Chef de l’État, Paul Kagame, a adopté une série de décisions majeures, dont une mesure de libération provisoire en faveur de 1 874 personnes condamnées par les juridictions.

Au cours de cette réunion, le Conseil a approuvé un arrêté ministériel accordant une libération conditionnelle à 1 874 détenus.

Le Conseil des ministres a également approuvé plusieurs projets de lois, notamment:

• Le projet de loi organique régissant les élections ;
• Le projet de loi portant organisation de la Commission nationale des droits de la personne ;
• Le projet de loi encadrant le commerce des actifs numériques ;
• Deux projets de loi relatifs à la ratification des amendements d’accords de prêts conclus entre le Rwanda et le Fonds international de développement agricole (FIDA), destinés notamment au développement de marchés structurés pour le bétail et à la deuxième phase du projet d’irrigation et de gestion des marais de Kayonza.

Parmi les textes réglementaires adoptés figurent:

• Un arrêté présidentiel régissant l’Institution chargée de l’Enseignement supérieur ;
• Un arrêté du Premier ministre fixant l’organigramme de cette institution ;
• Un statut particulier pour le personnel de l’Unité de renseignement financier ;
• Des arrêtés relatifs à la gestion des finances publiques ;
• Des textes encadrant la propriété industrielle, la protection contre les produits contrefaits et la gestion des droits d’auteur et droits connexes.

Le Conseil a validé une politique nationale de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.

Il a également approuvé:

• L’octroi de licences d’exploitation minière et de carrières ;
• Un accord entre le Gouvernement du Rwanda et Planner Corretora de Valores S.A portant sur la mise à disposition de terrains publics pour un projet d’abattoir industriel dans le ranch de Gako, district de Bugesera ;
• Un accord avec Bauhaus International Rwanda Ltd pour le développement immobilier ;
• La location de terrains publics en faveur de Kivu Waterfront Limited pour des projets d’investissement.

Le Conseil a donné son agrément à plusieurs diplomates appelés à représenter leurs pays au Rwanda :

• Henrik Nilsson, Ambassadeur de Suède au Rwanda, avec résidence à Kigali ;
• Tinyiko George Hlungwane, Ambassadeur d’Afrique du Sud au Rwanda, avec résidence à Kigali ;
• Juan Humberto Macías Pino, Ambassadeur de Cuba au Rwanda, avec résidence à Kampala.

Plusieurs responsables ont été nommés au sein d’institutions, notamment au Conseil d’administration de la Banque centrale, à la Commission d’appel pour les réfugiés, ainsi que dans différents ministères et agences publiques, dont le ministère de l’Administration locale, le ministère de l’Environnement et l’Office rwandais des Mines, du Pétrole et du Gaz.

Annonces sectorielles

Le ministère du Genre et de la Promotion de la Famille a informé le Conseil de la célébration, le 8 mars 2026, de la Journée internationale des droits des femmes, ainsi que de la participation du Rwanda à la 70e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, prévue du 9 au 19 mars 2026.

Le ministère de la Défense a présenté un programme d’actions communautaires visant l’amélioration du bien-être de la population, qui sera mis en œuvre pendant trois mois à partir du 9 mars 2026, en collaboration avec les forces de sécurité et les autorités locales.

Enfin, le ministère des Technologies de l’Information et de l’Innovation a annoncé que le Rwanda accueillera, du 2 au 6 juin 2026, une conférence internationale sur le changement climatique organisée par l’International Astronautical Federation (IAF).